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Le TAJ est le résultat de la fusion des anciens fichiers STIC et JUDEX, et contient des informations provenant des rapports d’enquête et d’intervention des forces de l’ordre.
La composition pénale est un mode alternatif aux poursuites par lequel le procureur de la République va proposer une peine à la personne mise en cause pour les infractions les moins graves, qui ne justifient pas la convocation du prévenu devant le Tribunal correctionnel.
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Si le dossier est complet, une enquête de moralité est diligentée par les providers de law enforcement ou de gendarmerie et par le procureur de la République au cours de laquelle le TAJ et le bulletin n°2 du casier judiciaire seront consultés.
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